Conditions d’utilisation et mentions légales
Version du 19 novembre 2026.
A. Application Lifeline
1. Objet. Ces conditions règlent votre usage de Lifeline, édité par D-Health SNC, Rue Picard 7, boîte 6, 1000 Bruxelles, BCE 0721.829.656. Votre accès vous est ouvert par votre employeur ou votre institution (le « Client »), qui a signé un contrat avec D-Health. Vous acceptez ces conditions à votre première connexion et à chaque nouvelle version.
2. Votre compte.
- Votre compte est personnel. Ne communiquez jamais votre mot de passe ni vos codes de double authentification, même à un collègue ou au support.
- La double authentification est obligatoire si votre institution l'a activée. Gardez votre second facteur (téléphone, application) sous votre contrôle.
- Sur un poste partagé, déconnectez-vous ou verrouillez votre session dès que vous quittez le poste.
- Signalez sans attendre à votre référent toute perte d'appareil ou tout usage suspect de votre compte.
3. Accès aux dossiers.
- Vous n'ouvrez que les dossiers des patients avec lesquels vous avez une relation de soins ou une mission administrative.
- Les accès sont limités par unité et par profil. L'accès d'urgence (« bris de glace ») est réservé à une situation de soins qui l'exige : vous indiquez le motif, l'accès dure 24 heures et il est signalé aux responsables de votre institution.
- Vous respectez le secret professionnel et les règles de déontologie de votre profession.
4. Contenu du dossier. Vous restez responsable de ce que vous encodez et des décisions de soins. Lifeline est un outil d'aide à l'organisation et à la documentation des soins ; il ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas votre jugement professionnel.
5. Exports et impressions. N'exportez ou n'imprimez des données de patients que si votre mission l'exige. Conservez ces fichiers dans les espaces sécurisés de votre institution, jamais sur une messagerie ou un stockage personnel.
6. Interdictions. Il est interdit de tenter d'accéder à des données ou fonctions non autorisées, de contourner les mesures de sécurité, d'extraire des données de façon automatisée, de copier ou de décompiler le Logiciel.
7. Suspension. Votre institution ou D-Health peut suspendre votre compte en cas de manquement à ces conditions ou de risque pour la sécurité. D-Health peut interrompre l'application pour maintenance, annoncée sauf urgence de sécurité.
8. Vos données. Les données de votre compte (identité, fonction, numéro INAMI, journaux de connexion) sont traitées par votre institution, avec D-Health comme sous-traitant. Plus d'informations : politique de vie privée.
9. Responsabilité. Les limites de responsabilité sont celles du contrat entre D-Health et votre institution. L'usage de l'application est gratuit pour vous.
10. Modifications. D-Health vous informe dans l'application de toute nouvelle version ; elle s'applique après votre acceptation.
11. Droit applicable. Droit belge ; tribunaux de Bruxelles.
B. Site mylifeline.be
- Éditeur : D-Health SNC, Rue Picard 7, boîte 6, 1000 Bruxelles. BCE et TVA : BE 0721.829.656. Contact : info@mylifeline.eu.
- Hébergeur du site : PlanetHoster inc., 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada ; serveurs du site en Europe. L'application Lifeline est hébergée séparément, dans l'Union européenne.
- Contenu : les informations du site sont générales et indicatives ; seule l'offre signée engage D-Health. Les captures d'écran utilisent des données fictives.
- Propriété : textes, logos et visuels appartiennent à D-Health ou à ses partenaires. Toute reproduction demande une autorisation.
- Liens externes : D-Health ne répond pas du contenu des sites liés.
- Vie privée et cookies : voir la politique de vie privée.